Déclaration d'accessibilité

Application MyGruissan - Guide Local Gruissan

✓ 100% Conforme RGAA 4.1.2

Engagement d'accessibilité

MyGruissan s'engage à rendre son application accessible à tous, conformément au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'application web MyGruissan (Guide Local de Gruissan).

État de conformité

L'application MyGruissan est totalement conforme avec le RGAA 4.1.2.

100% Taux de conformité
78/78 Critères validés
106 Critères analysés

Résultats des tests

Technologies d'assistance compatibles

L'application MyGruissan est compatible avec les technologies d'assistance suivantes :

Fonctionnalités d'accessibilité implémentées

Navigation

Structure et sémantique

Contenus multimédias

Formulaires

Interactivité

Contenus non accessibles

Aucun. Tous les contenus de l'application MyGruissan sont accessibles.

Contenus exemptés

Les contenus suivants sont exemptés de l'obligation d'accessibilité selon le RGAA :

Note : Nous avons néanmoins veillé à ce que ces contenus tiers soient correctement intégrés avec des titres descriptifs et des alternatives textuelles lorsque cela est possible.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 février 2026.

Méthode d'évaluation

L'évaluation de la conformité a été réalisée selon la méthode suivante :

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité de l'application, merci de nous le signaler.

Moyens de contact

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à apporter les corrections nécessaires dans un délai raisonnable.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité de l'application, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Amélioration continue

MyGruissan s'engage à maintenir et améliorer continuellement l'accessibilité de son application. Chaque nouvelle fonctionnalité est testée selon les critères RGAA avant sa mise en production.

Dernière mise à jour de cette déclaration : 13 février 2026
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